Succession : peut-on hériter d’une assurance vie qui n’a pas été acceptée par le bénéficiaire?

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, la règle est claire : le capital revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat. Mais qu’advient-il de ces sommes lorsque le bénéfice de cette enveloppe n’a pas été accepté par le bénéficiaire et que ce dernier décède à son tour ? C’est l’objet de la question de notre lectrice, Sonia, qui s’adresse aux experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine). Sa situation est la suivante : notre lectrice vient de perdre sa mère, elle-même désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie mais qui n’a jamais entrepris de démarches auprès de l’assureur conceptur’l accept. Et l’assureur refuse de verser le capital à Sonia, qui souhaite connaître ses droits. C’est Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui se charge de l’éclairer.

La spécialiste passe en revue les différents cas de figure possibles. Tout d’abord, si la mère de notre lectrice était décédée avant le souscripteur, Sonia n’aurait droit à rien : “Dans ce cas, il n’y a pas de représentation. Le bénéfice est présumé subordonné à la survie du bénéficiaire de la clause sur celle du souscripteur. Si rien n’a été prévu, le capital ne revient pas aux héritiers du bénéficiaire mais aux personnes désignées en second rang (dans la clause bénéficiaire, NDLR). Si rien n’a été prévu, cela revient dans la succession du souscripteur.”

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Mais ce n’est ici pas le cas de notre lectrice, dont la mère est pour rappel décédée après le souscripteur. Deux cas de figure sont allors possible: la mère de Sonia peut avoir accepté de son vivant le bénéfice du contrat sans que l’assureur ait eu le temps de débloquer le capital. “Sonia doit recevoir ces fonds censés appartenir à la succession de sa maman”, tranche Nathalie Couzigou-Suhas. Avec éventuellement des droits de succession à régler, puisque la fiscalité spécifique à l’assurance vie ne s’applique pas, le capital étant intégré à l’actif successoral. Autre possibilité: la mère de Sonia n’a pas du tout accepté le bénéfice du contrat. Dans ce cas, “les héritiers ont la capacité d’accepter le bénéfice de ce capital, précise la notaire. Si oui, l’assureur leur verse selon les règles de l’assurance vie.” Traduction, notre lectrice peut tout à fait réclamer les sommes présentes dans l’enveloppe. Avec, en plus, un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de 152.500 euros si les primes versées sur le contrat l’ont été avant les 70 ans du souscripteur.

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Pour finir, la spécialiste rappelle un point essentiel au moment de la souscription d’une assurance vie. Pour être certain que votre volonté d’avantéger vos proches soit respectée après votre décès, pensez à rédiger très attentivement votre clause bénéficiaire. “Vous pouvez toujours faire des clauses sur-mesure, en prevoyant l’hypothèse d’un pré-décès (le bénéficiaire décède avant vous, NDLR), des bénéficiaires de second rang. Il faut aller au-delà des clauses standard”, recommande Nathalie Couzigou-Suhas.

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