quand la MGEN oubliait de chercher les bnficiaires de garantie dcs

Un blme et 1million d’euros d’amende: voici la sanction dont cope la mutuelle MGEN, filiale du groupe Vyv, pour des manquements lis ses garanties dcs, qui couvrent notamment les frais funraires. Principal grief: des recherches d’adhrents dcds pas assez systmatiques…

Quand remontent d’anciens dossiers encombrants… Le gendarme de la banque et de l’assurance, l’Autorit de contrle prudentiel et de rsolution (ACPR), a annonc cette semaine avoir pingl MGEN pour ses anciennes garanties dcs. Plus prcisment, c’est MGEN Vie, structure sans aucun salari contrle par MGEN qui at santionne: l’activit de cette structure assurant 3millions de personnes a longtemps repos sur deux garanties dcs, une prestation frais funraires et prestationit dcs (PID).

La premire, la garantie frais funrairesqui n’est pas proprement une couverture obsques souligne la MGEN, visait couvrir ces frais en cas de dcs de l’assur ou d’un bnficiaire jusqu’ un plafond de 800euros. Cette garantie n’est plus commercialise depuis 2018. La garantie PID vise elle assurer le versement d’un capital un bnficiaire dsign en cas de dcs ou de perte d’autonomie.

Assurance obsques: des frais cachs et des clients mal informs

Or la commission des sanctions de l’ACPR pointe la fois des manquements srieux dans l’information aux adhrents lors de la commercialisation de ces deux prestations, mais aussi et surtout des dfaillances dans la recherche de bnficiaires. En clair: la mutuelle a mis en uvre tardivement et de faon incomplte son obligations de dtection des assurs dcds. Elle n’a ainsi commenc interroger le fichier Agira – ddi ces recherches de dcs – que fin 2015. Ces reproches de l’ACPR portent plus spcifiquement sur une partie des dossiers, soit environ 23000 garanties PID dont la gestionlgue avait un cabinett pred , et 460000 garanties frais funraires, dont la gestion tait dlgue l encore: ces contrats avaient t exclus des recherches dites Agira 1 et Agira 2.

L’ACPR relve tout de mme les corrections apportes par la MGEN, et le fait que la mutuelle avait men un projet de mise en conformit avant ce contrle du gendarme de la banque et de l’assurance.

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Cette sanction intervient un mois aprs l’annonce d’une amende de 8millions d’euros l’encontre de Mutex, filiale du groupe Vyv, pour des manquements dans la recherche de bnficiaires de contrats retraite.

Un incident lors du contrle

Une anecdote se cache dans le document publi par l’ACPR. Lors du contrle, en 2018-2019, un email du responsable de la mission de contrle at par erreur MGEN Vie. Y figurait la phrase suivante: ils ne sont pas trs honntes et comme ils sont de mauvaise foi, il faut les pousser dans leurs retranchements. Un nouveau chef de mission a allors t design.

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