Le bitcoin comme actif virtuel en Chine : Protégé par la loi chinoise





La China a récemment interdit aux institutions financières et aux sociétés de paiement de fournir des services aux transactions en crypto-monnaies. Disant que les institutions financières, y compris les banques, et les canaux de paiement en ligne, ne doivent pas offrir aux clients un service impliquant des activités de crypto.

Les activites liées aux crypto-monnaies en China sont désormais peu tolérées dans le pays. Les crypto-monnaies en Chine sont protégées par la loi chinoise et sont considérées comme un actif virtuel déclaré par le tribunal populaire supérieur de Shanghai. En dépit de l’interdiction des actifs virtues, le gouvernement chinois a déclaré la valeur économique de la crypto-monnaie.

Un avis publié par la Cour sur son canal officiel Wechat la semaine dernière indique : « Dans la pratique réelle du procès, le tribunal populaire a formé une opinion unifiée sur la position juridique du bitcoin, et l’a identifié comme un bien virtuel. »

La Cour a donc confirms la valeur économique et les attributs de proprieté des actifs virtues, et les protége par les règles juridiques des droits de proprieté dans le pays. C’est la première fois en Chine qu’un tribunal supérieur rend une décision concernant des affaires de bitcoins, indique le communiqué.

Le litige civil impliquant le bitcoin

M.Cheng Mou a déposé une plainte auprès du tribunal populaire du district de Baoshan à Shanghai le 10 October 2020, affirmant que M. Shi Mouumou doit lui rendre un bitcoin. Après le procès, le tribunal a statué le 23 février 2021, et a déclaré que Shi devait rembourser à Cheng son BTC dans un délai de dix jours à compter de la date du jugement.

Chi a égallement refusé d’accepter le jugement du tribunal en refusant de payer le bitcoin, le tribunal a donc organisé une intermediation entre ces deux parties pour un règlement convaincant entre les deux. Liu Yang, avocat du cabinet d’avocats Deheng de Beijing, a déclaré aux medias locaux que la déclaration de la Haute Cour revêt une grande importance en tant que référence aux litiges civils impliquant des bitcoins dans la région de Shanghai.

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