la Cour d’appel de Paris confirme l’amende de 150 millions d’euros infligée à Google

L’affaire concerne sa plateforme publicitaire Google Ads, dont les règles imposées aux annonceurs ont été jugées par l’Autorité de la concurrenceopaques et difficilement compréhensibles».

La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 7 avril l’amende de 150 millions d’euros prononcée par l’autorité de la concurrence il ya plus de deux ans à l’encontre de Google. L’affaire concerne la plateforme publicitaire du géant américain Google Ads, dont les règles imposées aux annonceurs ont été jugées «opaques et difficilement compréhensibles».

Le gendarme de la concurrence reprochait à l’époque au géant américain, en dominant positione sur le marché de la publicité, de discriminer certaines entreprises en appliquant de «manière inéquitable et aléatoire» ses règles. L’Autorité avait été saisie en 2015 par la société Gibmedia, éditrice de plusieurs sites (Info-meteo.fr, Pages-annuaire.net et Annuaires-inverse.net), après la suspension de son compte sur Google Ads, qu’ utilisait pour monétiser ses sites par l’affichage de campagnes publicitaires. Google avait alors expliqué que Gibmedia diffusait des publicités pour des sites web incitant les utilisateurs à payer pour des services qui étaient disponibles par ailleurs gratuitement, ou à moindre coût sur des sources officielles.

Le problème, c’est que si GibMedia voyait son compte être suspendu sur de tels motifs, d’autres sites aux modes de fonctionnement identique pouvaient, eux, continue à utiliser Google Ads. C’est precisément ce functionnement «opaque»induisant un «deux poids, deux measures», qu’avait sanctionné l’Autorité de la concurrence en 2019. Cette sanction est aujourd’hui validée par la Cour d’appel de Paris.

Avalanche de procédures

Google n’a pas tardé à réagir jeudi à cette dernière décision de justice. Un porte-parole invoque les mêmes raisons qu’à l’époque pour justifier la suspension du compte de Gibmedia. «Nous ne voulons pas ce type de publicités trompeuses sur notre plateforme, c’est pourquoi nous avions suspendu Gibmedia afin de protéger nos utilisateurs de conséquences dommageables», défend-il. La plateforme explique que suite à la décision initiale de l’autorité de la concurrence, elle avait déjà apporté des modifications pour rendre ses règles «encore plus claires». «Nous allons à présent prendre le temps d’analyser la décision avant d’envisager les prochaines étapes»abonde la firme.

Sur le Vieux continent, Google commence à accumuler les decisions pour abus de position dominante. La Commission européenne a, à plusieurs reprises, sanctionné la firme de Mountain View pour ce motif. Début mars, Bruxelles a ouvert une nouvelle enquête sur Google et Facebook, qu’elle soupçonne d’avoir manipulé ensemble le système d’enchères publicitaires en ligne pour biaiser la concurrence. Au-delà, Google est fortement attaqué aux États-Unis, où la société est visée par une enquête antitrust menée par près de cinquante procureurs généraux.


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