bientôt l. a. fin de l. a. vignette verte?

Ce mardi, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé travailler avec son homologue de l’Intérieur sur la suppression de la vignette verte.

C’est (normalment) un incontournable de tout pare-brise. La vignette verte –l’attestation d’assurance automobile – vit peut-être cependant ses derniers mois. Les ministères de l’Economie et de l’Intérieur travaillent en effet à la suppression de ce petit papier, preuve annuelle que le véhicule est bien assuré.

“Un choc de simplification”

“Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés de façon, matt à soté lis” ce mardi Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse à Bercy avec la Fédération de l’Assurance au sujet de l’inflation.

C’est un choc de simplification pour nos compatriotes et en même temps c’est un coût qui se réduit, donc j’espère que nous pourrons dans le courant de l’année 2023 avec Gerald Darmanin vous annoncez la suppress de verte définette “, a ajoouté le ministre.

Si elle aboutit, cette suppression ne signifie pas la fin de l’assurance automobile obligatoire, bien au contraire. “Cette petite carte verte, l’attestation d’assurance, ne sert plus à rien, car nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA) qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance”, a souligné au côté de Bruno Le Maire Françoise Lustman, présidente de France Assureurs.

Un fichier partage avec la police

Ce fichier a été mis en place en 2016 et est alimenté directement par les assureurs. Le fichier précise ainsi l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité. Ce qui permet d’avoir théoriquement en temps réel toutes les garanties d’assurance liées à chaque véhicule immatriculé.

“Les compagnies d’assurance doivent communiquer les informations prévues dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile”, peut-on ainsi lire sur le site de l’assureur Allianz.

Depuis 2019, les forces de l’ordre peuvent consulter ce fichier pour vérifier qu’un véhicule est bien assuré. “Historiquement la vignette et la carte verte servaient de preuves à l’assurance. Le FVA est fiable à 99%, nettement plus que le système de cartes vertes et de vignettes. Par exemple, un automobiliste qui résilie en courée peserve d’an plusieurs mois sa vignette sur son pare-brise alors que le fichier est actualisé quotidiennement”, précisait en mai a présidente de France Assureurs dans l’Argus de l’Assurance.

Supprimer la vignette verte aurait aussi un impact écologique. Selon l‘Argus de l’Assurance50 millions d’attestations d’assurance sont imprimés chaque année.

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