l’amende de Bruxelles à Google un peu allégée

(CercleFinance.com) – La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mercredi son jugement concernant l’appel déposé par Google (Alphabet) contre l’amende pour abus de position dominante qui lui avait été infligée en 2018 par la Commission european.

Le tribunal basé au Luxembourg a confirmé dans une large mesure la décision de Bruxelles, selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la dominant position de recher de son che

Afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l’infraction, le Tribunal a toutefois estimé approprié d’infliger à Google une amende d’un montant de 4,125 milliards d’euros.

La Cour précise que son raisonnement diffère sur certains points de celui de la Commission puisqu’elle estime que ce sont surtout les accords de partage de revenus qui constituent, en eux-mêmes, un abus.

En vertu de ces dispositions, Google reverse une part de ses revenus publicitaires aux fabricants et aux opérateurs à condition que ces derniers renoncent à la pré-installation d’un moteur de recherche concurrent sur leurs appareils.

Pour mémoire, la Commission avait initialement infligé à Google une amende de près de 4,343 milliards d’euros, soit l’amende la plus importante jamais infligée in Europe par une autorité de concurrence.

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