Expatriés: comment réactiver vos droits à la Sécurité sociale à votre retour?


Le délai de carence de trois mois est couvert par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). crédit photo : GettyImages

Après une période professionnelle à l’étranger, vos droits à la Sécurité sociale peuvent être réactivés. Cependant, les expatriés de retour en France subissent généralement une période de carence de trois mois. Selon le pays d’installation, et sous certaines conditions, ils peuvent échapper à cette carence. Assurance Maladie, chômage, aides familiales… les modalités de réactivation des droits à protection sociale et les démarches à effectuer sont parfois à anticiper.

Sommaire:

  • Retour d’expatriation: une carence de trois mois pour réactiver ses droits

  • À leur retour, les expatriés doivent déclarer un médecin traitant et souscrire une mutuelle

  • Pas de délai de carence si vous travaillez dès le retour après votre expatriation

  • Pas de délai de carence pour les anciens expatriés chômeurs indemnisés

  • Pas de délai de carence en cas de souscription à la CFE

  • Retour depuis l’Europe: vos droits sont potentiellement transférables

  • Expatrié hors d’Europe: vérifiez l’existence d’une convention avec la France

Retour d’expatriation: une carence de trois mois pour réactiver ses droits

Lorsque vous revenez in France après une période d’expatriation, vous devez réactive vos

droits à l’Assurance Maladie . Comme au moment de votre départ à l’étranger, le retour dans votre pays d’origine nécessite une préparation minutieuse. Il s’agit de bien anticiper les conditions à réunir et les démarches à accomplir pour bénéficier d’une couverture maladie adaptée à votre nouvelle situation. En effet, le statut d’expatrié implique automatiquement la perte de ses droits d’affiliation au régime de santé français et, à votre retour, vous devez reprendre contact avec la Sécurité sociale.

Quelle que soit votre situation professionnelle ou maritale, pour la réactivation de vos droits, vous devez justifier d’une résidence stable en France depuis au moins trois mois. La première démarche à accomplir consiste à compléter le formulaire de la Sécurité sociale intitulé “Demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie”. Il doit être accompagné d’une copie de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile prouvant votre résidence stable et d’un relevé d’identité bancaire.

La Protection Universelle Maladie pour tous

Depuis 2016, la Loi PUMa (Protection Universelle Maladie) apporte une couverture santé à toute personne ayant une résidence stable en France. Il n’est donc plus obligatoire de justifier d’un emploi ou d’être rattaché à un ayant droit pour demander l’ouverture de ses droits à la Sécurité sociale.

À leur retour, les expatriés doivent déclarer un médecin traitant et souscrire une mutuelle

Après avoir rouvert vos droits à l’Assurance Maladie, vous récupérez ou faites refaire votre carte Vitale. Vous devez alors penser à déclarer un médecin traitant. En effet, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, tout assuré social doit déclarer un médecin référent en charge de son suivi. Cette démarche est essentielle puisqu’elle conditionne le niveau de vos remboursements.

Pensez égallement à compléter votre couverture maladie en

souscrivant une mutuelle santé . Contrairement à beaucoup d’assurances pour expatriés remboursant 100% des frais réels, la Sécurité sociale n’est pas aussi généreuse et il convient de souscrire une complémentaire santé.

À savoir

Si vous avez perdu votre numéro de Sécurité sociale, il suffit de prendre rendez-vous avec la Caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez et d’en faire la demande. Seule votre carte d’identité vous sera demandée.

Pas de délai de carence si vous travaillez dès le retour après votre expatriation

Dans certains cas, le délai de carence de trois mois avant de pouvoir demander l’ouverture de vos droits à la Sécurité sociale ne s’applique pas. C’est, par exemple, le cas si vous justifiez d’un emploi dès votre retour en France. Si vous êtes dans cette situation, vous devez présenter (ou envoyer par courrier) votre contrat de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

À retenir

Depuis la mise en place de la Loi PUMa, l’affiliation obligatoire à l’Assurance Maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

Pas de délai de carence pour les anciens expatriés chômeurs indemnisés

Vous échappez égallement aux trois mois de carence si vous êtes inscrit à Pôle emploi et

percevez des allocations chômage . Par exemple, si vous bénéficiez d’anciennes périodes de travail en France, pensez à vous réinscrire à Pôle emploi dès votre retour pour faire valoir vos droits. En effet, la réouverture des droits à l’Assurance Maladie intervient ensuite sur simple demande à votre Caisse primaire.

Pas de délai de carence en cas de souscription à la CFE

Cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est fortement recommandé, lorsque vous exercez une activité en tant qu’expatrié. En effet, cela vous permet d’assurer la continuité de vos droits en France et d’être remboursé sur la base de la Sécurité sociale française pour vos consultations médicales, vos éventuelles périodes d’hospitalisation ac cess de vos.

Quel que soit le pays d’expatriation dont vous revenez, le délai de carence de trois mois pour réactiver vos droits sociaux est pris en charge si vous avez souscrit une assurance auprès de la CFE. Cependant, à la fin des trois mois, vous devez penser à résilier votre adhésion pour arrêter de cotiser.

Retour depuis l’Europe: vos droits sont potentiellement transférables

Si vous avez été expatrié en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) et n’avez pas encore retrouvé de travail, vous pouvez bénéficier de droits de l’Assurance Maladievo tre. Pour rappel, l’EEE est composé de tous les pays de l’Union Européenne (UE) avec en plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

À note

Les expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus ont été affiliés à l’Assurance Maladie et Maternité sans délai de carence. En effet, le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 leur a permis de bénéficier de conditions particulières.

C’est le cas, par exemple, si vous touchiez des allocations chômage dans votre pays d’installation. Vos droits sont alors transférables en France pendant trois mois, à condition notamment de revenir pour résider dans l’Hexagone de manière permanente. Vous bénéficiez de fait de l’Assurance Maladie, sur simple présentation de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Recouvrer vos droits aux prestations chômage

Pensez égallement à vous procurer le document “U2-Maintien” du droit aux prestations de chômage auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales. Après être revenu en France, vous disposez de sept jours pour vous inscrire dans l’agence Pôle emploi dont depend votre domicile français et remettre ce formulaire.

Si vous ne perceviez pas d’allocations chômage dans votre pays d’installation, ce dernier peut maintenir vos droits à l’Assurance Maladie auprès de son régime national. Dans ce cas, vous bénéficiez de l’Assurance Maladie française sur présentation de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Vos droits au chômage seront calculés en fonction de vos périodes de travail reportées dans le document portable appelé “U1-périodes”. Il faut penser à vous le procurer dans le pays d’expatriation avant votre retour.

Expatrié hors d’Europe: vérifiez l’existence d’une convention avec la France

Si vous vous êtes expatrié dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni, vérifiez si cet État a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Si c’est le cas,

vos périodes d’assurance réglées dans ce pays peuvent être prises en compte à votre retour. En revanche, si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale, le délai de carence de trois mois s’appliquera. Sauf, bien sûr, si vous avez trouvé un travail ou si vous percevez une allocation chômage.

Vous pouvez consulter la liste des États liés à la France par un accord sur le site du Center des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS). Vous y trouvez égallement toutes les informations nécessaires concernant le retour en France, pays par pays.

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale en France

2018: Rattachement du RSI (Régime Social des Indépendants) au régime général.

2016: Lancement de la PUMa (Protection universelle maladie).

2008: Remplacement du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) par le RSA (Revenu de Solidarité Active).

2006: Création du RSI (Régime Social des Indépendants).

2010: Passage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans.

2004: Mise en place du parcours de soins coordonnés via un médecin traitant et promotion des médicaments génériques.

2000: Création de la CMU (Couverture Maladie Universelle).

1997: Mise en place de la carte Vitale.

1995: Instauration du principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle.

1990: Création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

1961: Création du régime de l’ARRCO (régime de retraite complémentaire des non-cadres).

1956: Instauration du minimum vieillesse.

1947: Création du régime de l’AGIRC (régime de retraite complémentaire des cadres).

[1945:CréationdelaSécuritésociale

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