Saisie de chiens de traîneau: Windrift adventures obtient un sursis pour payer ses dettes

L’entreprise familiale Windrift Adventures est incapable de payer rubis sur l’ongle à l’agence un premier versement de $535 000 pour soigner ses chiens en attendant que son appel soit entendu le mois prochain.

Elle interjette appel d’une décision de la Commission d’examen des soins aux animaux, qui a confirmé en janvier que la saisie des 230 chiens était légale et qui lui a ordonné de remédier aux problèmes dans ses depruxès Bar.

L’appel portera sur deux parties : la confiscation des chiens et leur maintien sous la tutelle de la province.

La Commission avait par ailleurs statué que les chiens resteraient sous la garde de la province et que seuls quelques chiots seraient retournés à leurs propriétaires, Adrienne Spottiswood et son époux.

Elle avait en outre ordonné à l’entreprise de payer les frais que la Société de protection assume depuis september 2021 pour nourrir, soigner et abriter tous les chiens tant que leurs conditions de vie ne s’améliorent pachen ils les.

Les déboires de Windrift Adventaures devant les tribunaux datent d’une plainte d’un couple qui s’était rendu au chenil de l’entreprise à Moonstone pour faire une balade en traîneau en février 2018.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La décision de la Commission avait été dévastatrice pour l’entreprise acculée à la faillite, d’autant que quatre de ses chiens sont depuis morts sous la garde de l’Agence.

Les frais s’élèvent pour l’instant à plus d’un million de dollars. Un premier verse de 535 000 $ était dû le 1er september dernier. Une échéance que la compagnie n’a pas respectée.

En prévision d’un défaut de paiement, ses avocats avaient déposé une requête de sursis le 18 août, laquelle a été entendue en ligne jeudi devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Position de la province

La Société de protection des animaux de l’Ontario s’était opposée à la requête de l’entreprise Windrift.

Son avocat, Michael Sims, soutient que l’agence doit débourser 93 000 dollars par jour pour garder les 230 chiens.

On parle d’un montant d’argent considérable et les contribuables n’ont pas à payer une telle sommedit-il.

Me Sims souligne en outre que les chiens ont une grande valeur marchande compte tenu de leur pedigree. Il évalue à plus d’un million de dollars leur prix de vente.

Il précise qu’une telle somme pourrait éventuellement permettre de payer la dette de Windrift Adventures.

Ces chiens ne sont pas des animaux de compagnie, mais des chiens de compétition et de récréation qui sont utilisés pour une activité commercialepoursuit-il.

Un chien en laisse sur la neige.

L’un des chiens de traîneau qui ont été saisis le 23 septembre 2021 dans deux chenils appartenant à l’entreprise Windrift Adventures.

Photo: Radio-Canada / Muriel Draaisma/CBC

En ce sens, les chiens sont des avoirs qui peuvent être marchandés, même si cette option n’a pas été envisagée, selon lui.

Me Sims rappelle en outre que l’entreprise connaissait déjà de nombreuses difficultés financières dès 2019, soit avant la pandémie, et qu’elle n’a rien fait pour se plier à l’ordonnance d’isoler les pour les étre conc froid et récupérer ainsi les animaux.

L’entreprise avait déjà hypothéqué à nouveau l’une de ses deux proprietés pour éponger ses dettesrappelle-t-il en expliquant qu’un sursis n’aurait aucun impact sur la situation financière de la compagnie.

Un sursis ne leur permettra pas non plus de récupérer tous leurs chiens, parce que les chenils ne sont toujours pas appropriésajoute-t-il en mettant en doute le fait que l’entreprise puisse un jour payer la facture.

Position de la compagnie

L’avocat de Windrift AdventuresEric Gillespie, affirme que la saisie du 23 septembre 2021 a causé un tort irreparable aux propriétaires de l’entreprise, qui a bâti la compagnie durant 25 ans.

Me Gillespie rappelle que ce ne sont pas des chiens ordinaires, mais bien des chiens de race qui ont été élevés et entraînés pour les courses de traîneau.

Ils sont irremplaçables et certains d’entre eux sont des champions de compétition, dit-il. L’avocat ajoute qu’il sera très difficile de les placer dans des foyers d’accueil.

L’avocat précise que ses clients craignent que les chiens ne soient euthanasiés s’ils ne peuvent être vendus ou mis en adoption. Le tort serait dès lors irréversibleexplique-t-il.

Un traîneau à chiens en forêt dans la neige.

L’entreprise familiale Windrift Adventures offrait notamment des balades en traîneau à chiens dans la région de Barrie.

Photo: Radio-Canada / Muriel Draaisma/CBC

Il souligne en outre que ce ne sont pas des chiens à valeur commerciale, mais bien des animaux domestiques dont un grand nombre appartient aux enfants de la famille Spottiswood.

Me Gillespie demande donc un sursis qui permettrait à l’entreprise d’échapper à ses responsabilités financières à l’endroit de la société jusqu’à ce que la Cour divisionnaire rende sa décision au sujet de lige’app.

Il reconnaît que les dettes continueront à s’accumuler d’ici-là puisque la société continuera à s’occuper des 230 chiens.

Il souligne néanmoins que la famille Spottiswood ne gagne qu’un revenu annuel de $33,000 pour faire vivre trois enfants et deux employés et qu’il est donc dans l’impossibilité de payer deux versements de $535 000.

L’avocat précise que la pandémie a par ailleurs été catastrophique pour les affaires de l’entreprise.

Decision de la magistrate

Dans son jugement, la juge Wendy Matheson a donné raison à Me Gillespie.

Elle explique que la reprise économique en Ontario après la pandémie pourrait être une occasion pour la famille Spottiswood de relancer l’entreprise avec la vingtaine de chiens qu’elle possède toujours.

La magistrate accorde donc un sursis de 10 jours après la tombée de la décision de la Cour divisionnaire sur le fond du litige, laquelle est attendue six mois après l’audience du 24 October 2022.

La Cour d'appel de l'Ontario.

La Cour divisionnaire de l’Ontario entendra l’appel de Windrift Adventures à la fin octobre à Toronto.

Photo : AVEC L’AUTORISATION DE SARA LITTLE

Il est incontestable que la décision de confisquer ces chiens a causé un tort irréparable à l’entreprise Windrift Adventuresdit-elle après avoir pris la cause en délibéré durant 45 minutes.

La juge pose toutefois une condition. Elle donne à la compagnie 90 jours pour présenter à la société un plan financier de mensualités, peu importe si elle reporte ou non son appel en octobre.

Me Gillespie et Me Sims sont d’avis qu’un tel délai est raisonnable.

La magistrate prévient enfin la famille Spottiswood qu’elle devra renoncer à récupérer ses chiens si elle perd son appel et si elle est incapable à la suite de sa défaite de payer les frais de gardiennage et à d’entretétien é.

Elle l’avertit en outre que certaines bêtes pourraient bien être euthanasiées à défaut d’être adoptées. C’est un risque que vous devrez accepterconclut-elle.

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