Ripple (XRP): l’ultime second de vérité face à los angeles SEC ?

Bientôt le bout du tunnel – L’actuel affrontement judiciaire entre la société Ripple Labsémettrice du jeton XRPet la Securities and Exchange Commission (SEC) dure depuis december 2020. Près de 2 ans plus tard, le gendarme financier se trouve toujours incapable de prouver concrètement que le XRP est une valeur mobilière (securities). Est-ce bientôt la fin des ennuis pour Ripple ?

SEC versus Ripple: une guerre de tranchée

Est-ce que le jeton XRP est oui ou non une valeur mobilière ? Personne n’a jamais pu vraiment répondre à cette question récurrente depuis des années. Meme la Securities and Exchange Commissionqui est pourtant le principal organisme en charge du sujet aux États-Unis.

Les lois US sur les securities datent des annees 30 (1930 donc). Rien d’étonnant à ce que cela soit difficile pour réussir à qualifier (ou non) des tous récents crypto-actifs de valeurs mobilières. Mais selon des documents judiciaires enregistrés ce 17 septembre 2022, un début de décision va peut-être enfin d’être acté.

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Plaignants et accusés semblent sûrs de leur bon droit

La SEC (plaignant) et Ripple (accusé) ont en effet tous deux déposés une demande de jugement sommaire. Outre permettre d’éviter de procéder à un procès complet (qui s’annoncerait interminable), ces demandses de décision immédiate indiquent que les parties considèrent qu’il ya désormais suffisament de preuves pour rendre un jugement.

Le CEO de Ripple, Brad Garlinghousesemble convaincu que la demande de jugement sommaire faite du côté de la SEC est à la fois un ave de faiblesse pour prouver que le XRP est une securities, mais aussi un outrepassement de ses pouvoirs de juridiction.

« Les documents déposés aujourd’hui montrent clairement que la SEC n’est pas intéressée par l’application de la loi. Elle veut tout refaire dans un effort inadmissible d’étendre sa juridiction bien au-delà de l’autorité qui lui a été accordée par le Congrès. »

Compte Twitter @bgarlinghouse

La Securities and Exchange Commission est deja incapable de s’attaquer au XRP (alors que Ripple Labs est pourtant une entreprise). Cependant, certains de ses dirigeants se verraient bien attaquer Ethereum (ETH). En effet, depuis que le réseau est passé en Preuve d’enjeu (PoS) avec The Mergele president de la SEC – Gary Gensler – se verrait bien requalifier l’ether de valeur mobilière !

En France, au moins les choses sont claires ! Enregistrement auprès de l’AMF, statut de PSAN, la plateforme de CZ est dans les clous. Courez vous inscrire sur BinanceLA référence absolue des exchanges cryptos (lien commercial).

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