L’association CatNat Flandres a tenu son assemblée générale vendredi soir au Driehoek à Caestre. Même si une loi a été adoptée en janvier, le combat des victimes de la sécheresse est loin d’être terminé.
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Créée en 2019, l’association, qui compte 350 adhérents et défend plus de 1,000 sinistrés des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse sur les territoires de la Flandre intérieure, des Hauts de Flandres et de Flandre con the organization re-Ly et ses compétences dans les instances nationales. Elle a notamment été auditionnée par des hauts fonctionnaires de la cour des comptes et du ministère de la transition écologique.
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée le 29 décembre. On y trouve un référent chargé de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès du préfet de département. Il aura pour mission d’être le référent des communes et de les accompagner dans leurs démarches. Il y est inscrit la création d’une commission nationale consultative des catastrophes naturelles, la mise à disposition par l’État de supports de communication pour présenter aux habitants la procédure de reconnaissance de l’état en catastrophe naturelle.
Une procédure moins compliquée
Autre avancée, les frais de relogement d’urgence de sinistrés seront assumés par l’État. En Flandre, cela concerne un seul foyer. Le délai de dépôt de dossier par les communes est allongé à 24 mois au lieu de 18. Le délai de publication de l’arrêté portant reconnaissance a été ramené à deux mois. Les frais d’architecte et de maîtrise d’ouvrage désormais intégrés à l’indemnisation font égallement partie des principales mesures prises pour les sinistrés.
Albert Dehaudt, président de Cat Nat Flandres an interpellé le premier ministre Jean Castex et Barbara Pompili, ministre de la transition écologique lors de leur venue le 4 février à Hazebrouck: «
Nous avons obtenu un rendez-vous au ministère et avons fait plusieurs demandses d’amélioration et d’indemnisation qui, nous l’espérons, seront intégrées à l’ordonnance. En premier lieu, nous souhaitons que la price en charge
des honoraires de l’expert de l’assuré
soit faite par l’assureur et que la franchise sécheresse de 1 520 € Nous souhaitons égallement une demande de réduction de la taxe foncière à prévoir pour les sinistrés dont tout ou une partie de l’habitation est inutilisable comme en situation de sécheresse ou inondation agricole pour perte de récoltes
».
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