Assurance-groupe: vous êtes plutôt paiement unique ou “win for life”?

Une assurance-groupe vous permet, par l’intermédiaire de votre employeur, de vous constituer une épargne qui vous servira à compléter votre pension légale. D’où son appellation de “pension complémentaire”. Lorsque vous aurez atteint l’âge de la pension légale, vous pourrez donc disposer du capital ainsi épargné. Vous pourrez vous le faire payer en une fois ou petit à petit, afin de percevoir périodiquement un revenu supplémentaire – un “win for life” en quelque sorte.

Sur le plan fiscalles différences entre les deux modes de distribution font que le paiement du capital en une fois est plus intéressant. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), plaide d’ailleurs dans la note de présentation de son projet de réforme fiscale pour la suppression de ce traitement de faveur.

Puis-je choisir le mode de versement de mon assurance-groupe?

Le reglement d’une assurance-group détermine si votre police sera versée en une fois (l’on parle alors d’un paiement en capital) – ou petit à petit jusqu’à votre décès (il s’agit alors d’une rente).

“Si le règlement de pension prévoit un paiement unique, vous avez le droit, en votre qualité de salarié, de convertir le capital en une rente. Mais seule une petite minorité de travailleurs utilise cette option”, fait remarquer Barbroecke, la port parole de la fédération des assureurs, Assuralia. Pas moins de 90% des salariés choisissent de recevoir leur pension complémentaire en une foisc’est-à-dire tout le capital épargné.

Si votre assurance permet le paiement d’une rente, le règlement stipule la régularité de son versement. General, elle est mensuelle ou trimestrielle“, précise Laurence Gijs, porte-parole de l’assureur AG Insurance.

“Si l’assurance groupe prévoit un versement en capital et que vous choisissez, ensuite, de le convertir en une rente à vie, vous pouvez déterminer vous-même – encore une fois, si le règlement l’autorise – la fréquence du paiement de la rente“, ajute Jérémie Cuvelier de la compagnie Axa.”Le règlement prévoit souvent un versement mensuel.

Comment sera imposée votre assurance-groupe?

Votre fiche de pension, qui indique l’état d’avancement de la constitution de votre pension complémentaire, précise aussi quelle sera la hauteur de votre épargne au terme du contrat. Attention: il s’agit de montants bruts. Lorsque votre pension complémentaire sera versée, on en aura déduit au préalable des impôts et des cotisations sociales.

Le capital brut constitué (y compris les participations bénéficiaires) sera tout d’abord amputé d’une cotisation INAMI (de 3,55%) et d’une cotisation de solidarité (de 0 à 2%). Ensuite, sur le montant brut (hors participations bénéficiaires et après déduction des cotisations précitées), on prélèvera un precompte professionnel qui dépend de l’âge auquel vous recevrez le capital et de la nature des contributions qui auront financé votre pension complémentaire (contributions personnelles ou patronales).

Concrètement, vous paierez sur le capital constitué avec des contributions personnelles un impot (centimes additionnels compris) de 10,09% (pour les contributions versées à partir de 1993) or de 16.66% (pour les contributions versées à partir de 1993). Sur le capital constitué avec des contributions patronales, vous payerez un impôt qui peut varier entre 10 et 20%.

Tous les prélèvements (la cotisation INAMI, la cotisation de solidarité et l’impôt final via le précompte professionnel) sont retenus par l’assureur.

L’année suivante, vous devrez indiquer sur votre déclaration fiscale le montant net qui aura été versé sur votre compte et le précompte professionnel retenu. “Sur cette base, un décompte final sera établi”, précise Barbara Van Speybroeck.

  • Versement en rente périodique:

Ici aussi, le capital brut constitué (y compris les participations bénéficiaires) sera tout d’abord amputé d’une cotisation INAMI (de 3,55%) et d’une cotisation de solidarité (de 0 à 2%). Et le precompte professionnel sera retenu lors de chaque versement périodique. Chaque année, vous devrez indiquer la rente reçue sur votre déclaration fiscale. Ce revenu sera imposé à un taux progressif (tel que celui prévu pour l’impôt des personnes physiques).

  • Versement unique, converti ensuite en rente:

Votre capital sera tout d’abord imposé comme nous le décrivons au point 1. Ensuite, le montant net sera converti en une rente, que vous devrez égallement indiquer sur votre déclaration fiscale annuelle. “La base imposable sera alors un montant forfaitaire de 3% du capital net originel, sur lequel sera prélevé un precompte mobilier de 30%majoré des impôts communaux”, explique Jérémie Cuvelier.

Concrètement, sur quel montant mensuel additionnel pourrais-je compter dans le cas du versement en rente?



La personne qui a épargné un capital net de 100.000 euros peut compter, selon AG Insurance, sur une rente mensuelle de 411 à 471 euros.

Un capital net de 100.000 euros rapporte une rente mensuelle de 471 euros à partir de 65 ans pour un homme ou de 411 euros à partir de 65 ans pour une femme, selon une simulation d’AG Insurance.

Le montant de la rente dépend de l’espérance de vie estimée et d’un taux d’intérêt garanti de 1,75%.

Que se passe-t-il si je choisis un versement en rente et que je décède rapidement?

En principe, la rente périodique est versée durant toute la vie du bénéficiaire. Autrement dit: jusqu’à ce que vous décédiez. Dans le règlement de l’assurance-groupe, l’on peut stipuler que la rente mensuelle sera transférée – et continuera donc d’être payée – au conjoint survivantjusqu’à ce que ce dernier décède.

“Une rente transférable qui est versée à partir d’un seul et même capital sera cependant un peu plus basse qu’une rente non transférable, parce qu’il faudra la payer plus longtemps à partir du même capital”, pré.cise Laurence Gijs

Et si vous vivez plus longtemps que l’espérance de vie estimée qui avait servi de base au calcul de l’assureur, la rente continuera à être payée également.

Le versement en rente est-il indexé?

Depuis la remontée en flèche de l’inflation, vous vous posez peut-être la question. “Dans le règlement de pension, l’on peut stipuler que la rente sera indexée à un taux fixe”, précise Jérémie Cuvelier. “Mais une rente qui suit automatiquement l’inflation n’est pas possible.”

‘Il va de soi qu’une rente indexée revient plus cher“, fait observer Laurence Gijs. La rente sera donc plus basse au démarrage du versement que le montant que vous recevriez dans le cas d’un versement fixe.

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