Assurance-chômage : ce modèle canadien qui inquiète les syndicats français


Système « vertueux » ou « danger » : le modèle canadien d’assurance-chômage, dont le gouvernement entend s’inspirer pour moduler les indemnisations en fonction de la conjoncture, inquiète les syndicats. Durant sa campagne pour un second mandat, Emmanuel Macron s’est engagé sur une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, avec l’idée qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreusech quand est élevé ».

Depuis, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui juge « normal d’inciter à la reprise » quand il ya, en même temps, des tensions de recrutement et 7.3 % de chômage, a cité plusieurs fois le modèle canadien. Celui-ci prévoit que les conditions d’accès à l’assurance-chômage et la durée d’indemnisation varient automatiquement selon le taux de chômage régional. Ainsi, dans une région avec un chômage inférieur à 6%, il faut avoir travaillé 700 heures pour être indemnisé, contre 420 heures dans une région avec un chômage supérieur à 13%. ‘indemnisation varie, elle, de 14 à 45 semaines.

« Tout ce qui est fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France »

En France, dans un premier temps, les règles actuelles, qui arrivent à échéance fin octobre, seront prolongées via un texte de loi à la rentrée. Olivier Dussopt a expliqué vouloir ensuite une “concertation” avec les syndicats et le patronat. « Des pistes peuvent être ouvertes, sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif », at-il dit, tout en notant que « tout ce qui est fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France ». Et ce alors que l’impact de la dernière réforme controversée, pleinement entrée en vigueur en décembre, n’a pas encore été mesuré.

L’Unédic avait estimé au printemps 2021 que jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’application toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec une « durée théorique d’ indemnisation » allongée. Pour Bruno Coquet, spécialiste de l’assurance-chômage, l’idée de moduler en fonction de la conjoncture est bonne, mais « le diable est dans les détails ». Avec le modèle canadien, « quel problème veut-on résoudre ? » s’interroge cet expert affilé à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques).

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Le postulat de l’exécutif est que « les gens qui touchent l’assurance-chômage pourraient occuper les emplois disponibles, donc qu’il faut baisser les droits pour occuper les emplois disponibles », note-t-il. Or seuls « environ 40% des chômeurs sont indemnisés». Pourquoi les 60 % restants « n’acceptent pas les emplois ? » « Il faudrait quand même éclairer ce point », ajoute-t-il. Qui plus est, le système canadien, c’est « globalement l’usine à gaz » et « je n’ai pas vu que ça réduisait les difficultés de recrutement », estime l’économiste, y voyant plutôt un « habillage d’une réduction des droits » tout en voulant éviter tout « procès d’intention ».

Une « vieille revendication patronale » pour les syndicats

Coauteur d’une note avançant cette piste de la modulation dès 2021, Stéphane Carcillo, économiste à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), estime que c’est « assez vertueux ue». « Ça marche aussi » d’un point de vue empirique, affirme-t-il. « Quand l’économie va bien, les règles un peu plus strictes poussent vraiment les gens vers l’emploi. » Mais cet ancien conseiller de Christine Lagarde à Bercy prévient aussi qu’il faut éviter « l’usine à gaz » avec un système français « déjà très complexe » et bien « caliber » le dispositif.

Dans les rangs syndicaux, unanimement opposés à la dernière réforme, cette « vieille revendication patronale » est accueillie plus que froidement. « C’est flou et c’est dangereux », critique Denis Gravouil (CGT). Avec cette modulation, ce serait « une espèce d’accélération du changement de nature de l’assurance-chômage, en en faisant un instrument de pressure pour accepter n’importe quel travail ». Le modèle canadien « fait joli sur le papier », mais « va surtout frapper des personnes qui ont des difficultés pour trouver un emploi », renchérit Jean-François Foucard (CFE-CGC).

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Pour Michel Beaugas (FO): « C’est la double, voire la triple peine pour les demandseurs d’emploi. La dernière réforme baisse déjà l’indemnisation et on va leur dire: “On va la raccourcir.” » Or, souligne-t-il, la raison des tensions de recrutement, « ce n’est pas l’assurance-chômage, c’est bien l’attractivité des métiers, les horaires, les conditions de travail et le salaire ».


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